J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0600211D



Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, M. Blondel (Jean-Luc) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 18 juillet 2006.